Public ou privé : comment fonctionne vraiment l’assurance auto dans votre province

Quelqu’un déménage de Winnipeg à Toronto, appelle son assureur pour changer d’adresse, et découvre qu’il n’y a rien à changer : ce qu’il avait au Manitoba n’existe pas en Ontario. Cela se produit chaque semaine. L’assurance automobile est inscrite dans la loi provinciale, et ses treize versions sont réellement des produits différents.

Les trois provinces publiques

La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba exploitent chacune un assureur public qui émet la protection de base obligatoire. En Colombie-Britannique, c’est ICBC, et depuis mai 2021 la province applique le modèle Enhanced Care, qui verse les indemnités médicales et de revenu sans égard à la responsabilité et restreint fortement le droit de poursuite. En Saskatchewan, c’est le SGI Auto Fund, souscrit au comptoir d’un émetteur de permis en même temps que la plaque. Au Manitoba, c’est l’Autopac de base de Manitoba Public Insurance, émis avec l’immatriculation.

Ce qui étonne, c’est que le courtier compte quand même dans les trois cas. La protection de base est un plancher, pas une police. Des limites de responsabilité plus élevées, une franchise réduite, la valeur à neuf sur un véhicule récent, la protection lors de séjours aux États-Unis : tout cela se place au-dessus de la base, et s’achète dans chaque province auprès d’un courtier Autoplan, d’un émetteur de permis ou d’un agent Autopac.

Le Québec, qui n’est ni l’un ni l’autre

Le Québec a coupé le problème en deux en 1978 et n’est jamais revenu en arrière. Les blessures corporelles relèvent de la Société de l’assurance automobile du Québec, un régime public financé par les droits de permis et d’immatriculation, qui indemnise peu importe le responsable. On ne peut ni en acheter davantage ni s’en retirer.

Les dommages aux véhicules, et votre responsabilité pour les dommages causés aux biens d’autrui, demeurent dans le marché privé. C’est cette partie que vous achetez auprès d’un courtier. C’est aussi pourquoi le minimum légal de responsabilité civile au Québec est de 50 000 $ plutôt que de 200 000 $ : la moitié coûteuse du risque est déjà prise en charge par le public.

Si vous arrivez d’une autre province, vos anciennes limites ne se transposent pas. La limite de 2 M$ que vous déteniez en Ontario couvrait aussi le corporel. Au Québec, cette partie ne vous appartient pas.

Les provinces et territoires privés

L’Ontario, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut fonctionnent tous en marché privé. Les assureurs se font concurrence, les taux sont déposés auprès d’un organisme provincial, et un courtier peut vous déplacer de l’un à l’autre.

• Les polices ontariennes comprennent les indemnités d’accident prévues par la loi, et leurs majorations facultatives constituent la partie la moins discutée d’un renouvellement en Ontario.
• En Alberta, les taux de la plupart des conducteurs évoluent dans une grille approuvée par l’Automobile Insurance Rate Board, ce qui resserre l’écart entre les soumissions.
• La Nouvelle-Écosse est la seule province où le minimum légal de responsabilité civile est de 500 000 $ plutôt que de 200 000 $.
• Dans les territoires, la distance jusqu’à un atelier agréé est un véritable facteur de tarification, tout comme la faune.

L’indemnisation directe, et pourquoi c’est votre assureur qui paie

Au Québec, en Ontario et dans plusieurs autres provinces, les dommages causés par un autre conducteur sont réglés par votre propre assureur en vertu d’une convention d’indemnisation directe. Votre assureur vous indemnise, puis règle avec l’autre assureur en coulisses. On y voit souvent une façon de vous imputer un accident dont vous n’êtes pas responsable. Ce n’est pas le cas : c’est un chemin plus rapide, et votre dossier n’est pas chargé pour un sinistre sans responsabilité.

La carte rose, et là où ce n’est pas une carte rose

Dans les provinces à marché privé, votre preuve d’assurance est la carte rose de responsabilité, aujourd’hui acceptée sous forme électronique en Ontario, en Alberta et dans la plupart des autres territoires de compétence. En Colombie-Britannique, ce sont vos documents Autoplan et la vignette sur votre plaque. En Saskatchewan, c’est votre certificat d’immatriculation. Au Manitoba, c’est le certificat Autopac remis avec l’immatriculation. Si un courtier réclame la carte rose d’un Britanno-Colombien, ce courtier n’est pas d’ici.

La première question ne porte jamais sur ce que vous conduisez, mais sur l’endroit où vous le garez.

Si vous changez de province, amorcez la démarche quatre à six semaines à l’avance. Résilier une police dans une province et en ouvrir une dans une autre n’est pas un transfert, et les trous dans l’historique d’assurance coûtent cher au renouvellement suivant.