Conditions

Ce site est une démonstration conçue pour illustrer une norme de conception et de développement. Northwood Insurance Brokers Ltd. est un cabinet fictif. Chaque numéro de permis, prime, personne, témoignage et adresse de bureau présentés ici sont inventés. Aucune assurance ne peut y être souscrite et aucun conseil qui s’y trouve n’est un véritable conseil.

Il ne s’agit pas de conseils en assurance

Rien sur ce site ne constitue une offre d’assurance, une note de couverture, ni un conseil sur lequel vous devriez agir. Un véritable conseil provient d’un courtier titulaire d’un permis dans votre province, à partir de votre situation réelle et du libellé réel de votre police. La protection est régie par le contrat émis par l’assureur et, en cas de divergence entre ce site et un libellé de police, c’est le libellé qui prévaut.

Exactitude des renseignements provinciaux

La description des régimes provinciaux d’assurance automobile a été rédigée pour être exacte à la date indiquée plus bas. Les lois provinciales, les limites minimales et les produits offerts par les assureurs publics changent. Confirmez auprès d’un courtier titulaire d’un permis ou de l’organisme provincial tout élément sur lequel vous comptez vous appuyer.

Permis

Un véritable cabinet canadien détient un permis par province : RIBO en Ontario, l’Alberta Insurance Council, l’Insurance Council of British Columbia, l’Autorité des marchés financiers au Québec, les Insurance Councils of Saskatchewan, l’Insurance Council of Manitoba, et les surintendants des assurances des provinces de l’Atlantique et des trois territoires. Les numéros de permis affichés sur ce site sont fictifs.

Liens vers d’autres sites

Lorsque ce site nomme un organisme de réglementation, un service de conciliation ou un assureur public, c’est à des fins d’identification. Ces organisations n’ont ni examiné ni approuvé ce site et n’y sont pas associées.

Droit applicable

Une version réelle de ce document serait régie par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, la législation sur la protection du consommateur de votre propre province s’appliquant lorsqu’elle vous accorde davantage de droits.