Confidentialité

Ce site est une démonstration. Northwood Insurance Brokers Ltd. est un cabinet fictif. Aucun formulaire de ce site ne transmet quoi que ce soit, aucune donnée d’analyse n’est recueillie et aucun témoin n’est déposé. La politique ci-dessous décrit ce qu’un véritable cabinet canadien serait tenu de faire.

Le cadre juridique applicable

Un cabinet de courtage canadien qui traite des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la LPRPDE, administrée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. L’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec disposent de lois provinciales essentiellement similaires, et la Loi 25 du Québec ajoute des obligations : déclaration des incidents de confidentialité, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels.

Ce qui serait recueilli

• Identité et coordonnées : nom, adresse, code postal, téléphone, courriel et langue de correspondance.
• Renseignements sur le risque : les véhicules, les biens, les projets de voyage ou les activités d’entreprise que vous nous demandez d’assurer.
• Historique d’assurance : sinistres antérieurs, assureurs précédents et le relevé de sinistres qu’un assureur obtient avec votre consentement.
• En automobile, votre numéro de permis de conduire et votre dossier de conduite, obtenus avec votre consentement auprès de l’autorité provinciale.
• En assurance de personnes, les renseignements médicaux fournis à la proposition, conservés sous contrôle plus strict et communiqués uniquement aux assureurs saisis de la demande.

Pourquoi ces renseignements seraient recueillis

Pour obtenir des soumissions auprès des assureurs, placer et gérer les polices, défendre vos intérêts lors d’un sinistre, et satisfaire aux obligations de tenue de dossiers imposées par l’organisme provincial qui délivre le permis de chaque courtier. Rien de plus.

Avec qui ils seraient partagés

Les assureurs et réassureurs saisis de votre risque, l’assureur public en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba lorsque la protection de base y est placée, les experts en sinistres et entrepreneurs en après-sinistre lors d’une réclamation, et les organismes de réglementation provinciaux lorsque la loi l’exige. Ils ne seraient ni vendus, ni loués, ni échangés à des fins de marketing. Jamais.

Consentement et retrait

Le consentement serait obtenu au moment de la collecte et pourrait être retiré en tout temps par écrit, sous réserve de l’effet du retrait sur notre capacité à gérer votre police. Les messages électroniques commerciaux respecteraient la Loi canadienne anti-pourriel, avec un mécanisme de désabonnement fonctionnel dans chaque envoi.

Conservation et accès

Les dossiers appuyant une police placée seraient conservés pendant la période exigée par l’organisme provincial, généralement sept ans après la fin de la police. Vous auriez le droit de demander ce qui est détenu à votre sujet, de le faire corriger, et d’obtenir une réponse dans les trente jours.

Plaintes

Une plainte relative à la vie privée serait d’abord adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels, puis au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, pour les résidents du Québec, à la Commission d’accès à l’information du Québec.